Le dispositif de la conformité
Les structures de contrôle interne de Société Générale ont été renforcées en janvier 2006 pour répondre aux dispositions du règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Les organes de contrôle permanent ont été distingués de ceux du contrôle périodique. La coordination entre ces deux types de structures est assurée par un Directeur général délégué assisté par un Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) réuni trimestriellement. Le Secrétaire Général du Groupe est le responsable de la conformité Groupe (RCOG). Il supervise l'organisation du dispositif avec l'aide d'un Comité de conformité Groupe (CCG) qu'il préside et qui est réuni mensuellement *. Cette organisation pyramidale est reproduite dans des formes similaires dans chaque pôle, ligne-métier ou filiale sous la conduite de responsables de conformité (RCOs). Les RCOs des différents pôles font partie du CCG, ainsi que les directeurs des départements concernés des divisions fonctionnelles dont notamment, les directeurs des départements de la déontologie, des affaires juridiques et le directeur de l’Inspection Générale.
Les RCO des différents pôles sont rattachés fonctionnellement au responsable de conformité Groupe. Les RCOs concourent par leur action à l'identification et la prévention des risques de non-conformité, à la validation des nouveaux produits, à l'analyse et à la remontée des dysfonctionnements ainsi qu'à la mise en place des actions correctrices, à la formation du personnel et à la diffusion d'une culture de la conformité dans le Groupe.
NOTES
* Vérifié par Ernst&Young (voir
Rapport du commissaire aux comptes
)