Financement responsable : évaluation environnementale et sociale
Objectifs :
- Assurer le respect des Principes de l’Equateur dans les activités d’investissement et de financement et participer activement aux instances de gouvernance des PE1
Priorités :
- Poursuite des efforts dans l’assistance et le contrôle des lignes métiers pour la mise en place des procédures (Natethic et Projethic) ;
- Développement et mise en œuvre d’un plan de formation aux risques pour former 100% des collaborateurs concernés. ;
- Mise en place d’un processus pour poursuivre l’élargissement du périmètre des PE1.
Faits marquants 2008 :
- Intégration au comité de pilotage des PE1 et participation à 5 groupes de travail
- Amélioration du contrôle qualitatif et du reporting interne sur l'évaluation des projets par les équipes
- Assistance aux équipes sur l'intranet pour l'application de la procédure "Projethic Step by Step"
95 projets ayant fait l'objet d'une analyse environnementale et sociale ont été présentés à la direction des Risques dont 50 financements de projets dans le périmètre des PE1. *
Les procédures Natethic et Projethic ont été élaborées pour gérer les problématiques attachées aux activités de financement afin d’identifier, d’évaluer, de réduire ou d’atténuer et de surveiller les risques potentiels.
NATETHIC
Les transactions suivies par la division financement des matières premières qui ne peuvent être rattachées à un projet physique sont évaluées par Natethic (notation des contreparties) via un questionnaire sur les aspects qualitatifs et quantitatifs mis à jour et validés chaque année. Les sources d’informations sont documentées afin de permettre un audit des résultats.PROJETHIC
En parallèle, le déploiement de la procédure Projethic a été opéré au sein de la ligne métier de financements de projets en 2007 avec la création d’une équipe dédiée qui assure le suivi et le contrôle de la procédure dans l’ensemble de la banque d’Investissement. Projethic permet l’évaluation de toutes les transactions directement liées à un projet physique (notamment les transactions financement de projet, mandats de conseil, crédits export, leasing). Pour les transactions de type « financement de projet », elle permet la mise en œuvre des Principes de l’Equateur adoptés par le Groupe en septembre 2007.Projethic Step by step :
1/ la catégorisation est la première étape dans l’étude E&S2 d’un projet. Elle permet une identification des risques E&S2 potentiels liés au projet (A pour un risque potentiel élevé, B pour un risque moyen et C pour un risque limité) et au client en charge de réaliser le projet (1 pour un risque client élevé à 3 pour un risque limité). Ce dernier est mesuré par l’évaluation de ses capacités à gérer les problématiques E&S2 (engagement, moyens et historique).Dans un souci de cohérence, la catégorisation est effectuée via un outil de catégorisation standard pour l'ensemble des projets. 2/ Suivant la catégorisation du dossier, les exigences concernant la gestion de l'impact E&S2 sont plus ou moins fortes (demande d’information, revue de la documentation par un expert indépendant, consultation publique et contenu du plan d’action - définissant les initiatives prises et les actions à mener - pour réduire lorsque possible ou compenser les risques identifiés.
La documentation de prêt permet de s’assurer que le client respectera ce plan d’action mais aussi les lois locales et les standards internationaux.
Sa performance revu par un expert indépendant pour les projets les plus sensibles. 3/ Le circuit d’approbation : l’équipe dédiée valide chaque catégorisation et, pour les projets sensibles (catégories A et B) en pays émergents, l’étude d’impact E&S2 ou sa revue par l'ingénieur indépendant, le plan d’action et la documentation de prêt intégrés à tout dossier de crédit.
Si le projet est jugé conforme aux standards internationaux, il est transmis au direction des Risques qui contrôle l’analyse environnementale et sociale indépendamment de la ligne métier. Après la signature de la transaction, un suivi et un contrôle des exigences environnementales et sociales sont effectuées pendant la durée du crédit (phases de construction et d’exploitation). Si un emprunteur ne respecte pas ses engagements environnementaux et sociaux, la banque se réserve le droit de prononcer un défaut, après une période de grâce déterminée contractuellement pour chaque projet. *
La procédure Projethic a été intégrée dans le périmètre de contrôle de l’Audit Interne des lignes-métiers. -------------------------------------------------------------------------------------
* Vérifié par Ernst&Young (voir Rapport du commissaire aux comptes ) ** Conforme à notre engagement du Global Compact
NOTES
- Principes de l'Equateur
- Environnemental et Social