CONTRÔLE INTERNE
Société Générale veille à respecter les recommandations des rapports AFEP-MEDEF de septembre 2002 sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Eléments essentiels du contrôle interne
Sont présentés ci-dessous les grands principes du contrôle interne. L’intégralité de notre politique est détaillée dans le document de référence 2009, consultable sur le site Internet www.socgen.com .
Les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires français découlent du règlement 97/02 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière.En juin 2004, le comité de Bâle a défini les quatre principes – indépendance, universalité, impartialité, adéquation des moyens aux missions – dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.
Ces principes sont mis en œuvre dans différentes directives et portent sur la gestion des risques de crédit et des activités de marché, des risques opérationnels, des risques structurels de taux, de change et de liquidité et au contrôle de la conformité.
Le contrôle interne se définit comme l’ensemble des moyens qui permettent à la Direction générale de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, aux usages professionnels et déontologiques, aux règles internes et aux orientations définies par l’organe exécutif de l’entreprise.
Le contrôle interne vise notamment à :
- déceler et mesurer les risques encourus, exercer sur eux un contrôle suffisant,
- garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion,
- vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.
Le contrôle permanent
Le premier niveau de la surveillance permanente de leurs activités par les opérationnels assurent eux-mêmes constitue la pierre angulaire du contrôle permanent. Elle comporte deux volets :- la sécurité au quotidien, qui concerne l’ensemble des agents et repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux, pour toutes les opérations qu’ils traitent, des règles et procédures en vigueur,
- la supervision formalisée, qui constitue l’obligation pour la hiérarchie de vérifier, régulièrement et au travers de procédures écrites, le respect par les agents des règles et procédures de traitement et l’efficacité de la sécurité au quotidien.
Pour renforcer la cohérence de ce dispositif à l’échelle du Groupe, le département des risques opérationnels est chargé depuis octobre 2006 de la coordination de la surveillance permanente et de la consolidation des états de synthèse réalisés par les différences entités du Groupe.
Parallèlement, les Directions fonctionnelles concourent au contrôle permanent des opérations du Groupe.
La Direction des risques, disposant de relais dans les pôles et filiales du Groupe, est chargée de la mise en place du dispositif de contrôle des risques de crédit, de marché, et opérationnels ainsi que d’un suivi homogène et consolidé.
Courant 2008, une réorganisation de la Direction des risques a été décidée pour tirer les conséquences des événements récents qui ont affecté le Groupe et son environnement ( crise financière, opérations frauduleuses sur les activités de marché) et ajuster l’organisation de la gestion des risques aux évolutions du Groupe.