Le rôle clé exercé par la déontologie

• Ne pas travailler avec un client ou une contrepartie que l’on ne connaît pas suffisamment,
• Savoir apprécier la légitimité économique d’une opération,
• Être capable en toute circonstance de justifier une position prise.

Le Groupe :

• S’interdit d’entrer en relation avec des personnes physiques ou morales dont l’activité serait en marge des lois ou contraire aux principes qui guident le comportement d’une banque responsable,
• Se refuse à traiter avec des contreparties des opérations dont il ne mesure pas la réalité économique, ou dont l’absence de transparence laisse supposer qu’elles ne seraient pas conformes aux principes comptables et déontologiques, et notamment qu’elles pourraient constituer une tentative de blanchiment ou participer au financement du terrorisme,
• Se fixe comme objectif majeur au niveau international de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé (une instruction a été diffusée dans le Groupe en 2009)
• Communique une information correcte, claire et non trompeuse sur les produits ou services proposés et s'assure de leur adéquation avec les attentes des clients,
• A mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par tout collaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons de considérer qu’une instruction reçue, une opération à l’étude ou plus généralement une situation particulière n’est pas conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activités du Groupe*,
• A défini de strictes règles internes afin d’éviter toute implantation dans un pays considéré comme « ayant des pratiques fiscales dommageables » par l’OCDE ou comme « disposant d’un dispositif de lutte contre le blanchiment insuffisant » par le GAFI.
  Le Groupe ne s’interdit cependant pas toute présence dans ces pays dès lors qu’y est développée une activité bancaire et financière effective répondant au besoin économique de la clientèle locale ou internationale et que sont appliquées les normes du Groupe en matière de lutte contre le blanchiment, y compris lorsque celles-ci sont plus exigeantes que celles de la législation locale.
  Notre politique est d’appliquer les dispositions spécifiques prévues par le Code général des impôts à l’égard des pays à fiscalité privilégiée – notion beaucoup plus large que celle retenue par l’OCDE – en déclarant spontanément, en France, les revenus des entités qui sont implantées dans ces pays dès lors que celles-ci entrent dans le champ d’application défini par la loi (article 238A du Code général des impôts).