Les barrières à l’information

Le secret professionnel ou secret bancaire est une composante essentielle du métier de banquier.
Il concerne toutes les informations communiquées par le client ou le concernant. Ne pas communiquer ces informations à des tiers est une obligation légale.
Par ailleurs, des informations confidentielles, concernant les clients peuvent circuler à l’intérieur de la banque, dans l’intérêt du client et sous réserve du respect des « barrières à l’information », mais ne doivent jamais être communiquées à l’extérieur.
Le dispositif des « barrières à l’information » vise à contrôler la communication de l’information privilégiée, confidentielle ou commercialement sensible à l’intérieur de la banque.
On distingue plusieurs catégories de « barrières à l’information » :
  • les principales, qui séparent la relation avec les entreprises ou les émetteurs, les activités de marché pour compte propre et celles pour compte de clients investisseurs,
  • les secondaires qui, au sein de la relation avec les entreprises ou les émetteurs, distinguent les métiers de conseil, les activités de financement et celles de crédit,
  • les individuelles, qui s’appliquent à toute personne ou équipe travaillant sur un dossier sensible.
Elles servent à prévenir toute communication ou exploitation non justifiée d’une information privilégiée et permettent à la banque de gérer les conflits d’intérêt.L’organisation du dispositif s’appuie aussi sur des séparations physiques entre les équipes appartenant aux métiers concernés, le contrôle des accès aux locaux ainsi qu’aux bases de données informatiques.
Le franchissement des « barrières à l’information » est possible lorsqu’il est justifié par des impératifs professionnels, et il obéit à des procédures strictes qui nécessitent l’accord préalable de la Direction de la déontologie ainsi que la tenue de listes d’initiés.