La mise en œuvre des obligations de la Directive MIF

Sur les métiers d’intermédiation financière, la mise en œuvre des obligations résultant de la transposition de la directive européenne Marchés d’Instruments Financiers (Directive MIF) s’est poursuivie au cours de l’année 2008, auprès des différentes entités concernées.
La directive MIF a entraîné des évolutions sur les activités des marchés financiers, sur les règles organisationnelles des Prestataires de Services d’Investissements (PSI) et sur les règles de bonne conduite que les PSI doivent respecter envers leurs clients.
  • Un système de classification de la clientèle a été mis en place afin d’accorder aux différents clients un régime de protection adapté à leur situation (protection forte pour les clients non professionnels, d’une intensité moindre pour les clients professionnels). Chaque client se voit notifier la catégorie à laquelle il appartient et la possibilité qui lui est offerte d’en changer.
  • Des procédures d’évaluation de la clientèle ont été mises en place au sein des métiers de services d’investissement. Celles-ci permettent de recueillir des informations sur le profil des clients préalablement à la fourniture des services d’investissement ;
  • Une politique d’exécution des ordres a été définie par les entités concernées et celles-ci sont tenues d’en informer leur clientèle et de la tenir à jour.
  • Des politiques d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ont été établies.
  • Les formations spécifiques se sont également poursuivies.