Centres financiers offshore et paradis fiscaux

Le FMI1 estime à 42, sur base d’une liste effectuée par le Financial Stability Forum2, le nombre de centres financiers offshore dans le monde. Ils se caractérisent par une activité financière avec les non-résidents disproportionnée à la taille de leur économie. Leur pression fiscale, comme d’ailleurs leurs besoins budgétaires, est généralement faible. Pour nombre d’entre eux s’ajoutait une réputation de laxisme accréditée par des insuffisances notoires en matière de régulation des pratiques et de contrôles des flux financiers. C’est à cet aspect dommageable pour le système financier tout entier que se sont attaqués l’OCDE pour l’aspect fiscal et le GAFI3 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En 1998, l’OCDE a passé en revue les centres financiers offshore définis par le FMI afin de détecter les pratiques fiscales susceptibles de porter atteinte à l’équilibre du système financier mondial. L’OCDE a ainsi dressé à l’époque une liste de 34 juridictions présentant des déficiences en matière de pratiques fiscales.
Pour l’OCDE, quatre facteurs principaux permettent de déterminer si un pays constitue un paradis fiscal. Ces quatre facteurs ne sont pas cumulatifs et ne donnent pas une définition universelle d’un paradis fiscal :
  • l’absence ou le faible taux d’imposition, mais sans renier à tout pays le droit de ne pas imposer ou d’imposer très faiblement,
  • l’absence de transparence dans l’application de la loi dans des situations similaires,
  • l’absence d’activités substantielles sur place,
  • l’absence d’échange de renseignements en matière fiscale avec les autres administrations.
Le GAFI, quant à lui, a évalué en 1999 les politiques de lutte contre le blanchiment pratiquées au plan mondial pour finalement retenir, dans une « liste noire », quinze pays ayant des dispositifs insuffisants.
Sous la pression de ces deux organismes et de la communauté financière, ces pays ont complété ou amélioré leurs législations et leurs contrôles, et il ne subsiste désormais plus que trois pays4 sur la liste des « paradis fiscaux non coopératifs » de l’OCDE et plus aucun sur la liste noire du GAFI.
On observera que la qualification de « paradis fiscal » recouvre une notion beaucoup plus large que celle retenue par l’OCDE pour qualifier les pratiques fiscales répréhensibles. Du point de vue français par exemple, elle peut s’appliquer à tout pays ayant une fiscalité sensiblement plus légère que la fiscalité applicable en France.
Le groupe Société Générale a défini de strictes règles internes afin d’éviter toute implantation dans un pays considéré par l’OCDE comme ayant des pratiques fiscales dommageables ou dans tout pays qui serait inscrit dans la liste noire du GAFI.
Le Groupe ne s’interdit cependant pas toute présence dans ces pays dès lors qu’y est développée une activité bancaire et financière effective répondant au besoin économique de la clientèle locale ou internationale, comme c’est le cas par exemple à Monaco.
NOTES
  1. FMI : le Fonds monétaire international
  2. Communiqué de presse du FSF du 11 mars 2005
  3. GAFI : le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (ou FATF, Financial Action Task Force) a été créé au sommet du G7 à Paris en 1989.
  4. Andorre, Principauté du Lichtenstein, Principauté de Monaco.