La mise en œuvre des obligations de la Directive MIF
Au cours de l’année 2009, la mise en œuvre des obligations édictées par la Directive Européenne Marchés des Instruments Financiers (MIF) s’est poursuivie auprès des différentes entités du Groupe concernées.
La directive MIF a entraîné des changements dans de nombreux domaines qui portent sur l’organisation des marchés financiers, sur les règles organisationnelles des Prestataires de Services d’Investissements (ci-après PSI) et sur les règles de bonne conduite que les PSI doivent respecter envers leurs clients. Suite à l’entrée en vigueur de la directive MIF, les modifications les plus importantes ont été les suivantes :
- des systèmes de classification de la clientèle ont été mis en place afin d’accorder aux différents clients un régime de protection adapté à leur situation (protection forte pour les clients non professionnels, d’une intensité moindre pour les clients professionnels). Chaque client se voit notifier la catégorie à laquelle il appartient et la possibilité d’en changer ;
- des procédures d’évaluation de la clientèle ont été adoptées au sein des diverses lignes-métiers participant à la fourniture de services d’investissement. Celles-ci permettent ainsi aux vendeurs de recueillir un certain nombre d’informations sur la situation de leurs clients préalablement à la fourniture des services d’investissement ;
- des politiques d’exécution des ordres ont été définies par les entités du Groupe concernées lesquelles sont tenues de les porter à la connaissance de leur clientèle et de les tenir à jour ;
- des politiques d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ont été établies.
Afin que l’ensemble des collaborateurs du Groupe concernés soient bien informés des nouvelles règles à appliquer, les formations spécifiques se sont poursuivies.